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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Les CPTS produisent, dans les territoires, des effets intéressants. Deux d'entre elles se développent dans ma circonscription et les professionnels s'y engagent ; les acteurs locaux s'y retrouvent, prennent des initiatives ensemble et aboutissent à des diagnostics communs sur tel et tel enjeu.

Or, sans qu'on comprenne bien pourquoi, vous décidez d'en changer la nature. Là où nous essayons de créer des dynamiques dont les professionnels s'emparent, vous imposez l'automaticité selon une logique un peu bureaucratique. Vous créez l'adhésion obligatoire mais cela n'existe pas : on adhère ou on n'adhère pas, sans obligation.

Je crains au fond que votre dispositif ne produise pas les effets attendus – je ne sais d'ailleurs pas bien en quoi ils consistent – sur le développement des CPTS. Je m'interroge donc profondément sur le fait d'ossifier en quelque sorte le système en rendant l'appartenance à une instance obligatoire. Je souhaite naturellement que le plus grand nombre possible de professionnels de santé adhère aux CPTS mais la mesure d'autorité que vous prenez ne va pas dans la bonne direction.

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