Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Hadrien Clouet
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 duodecies
Hadrien Clouet :Comme cela a été rappelé, ces amendements sont discutés ici parce qu'ils ont été rédigés de telle sorte à ne pas créer de nouvelles charges, au regard de l'article 40… mais nous connaissons les usages fluctuants en la matière !
