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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 nonies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avions effectivement eu en commission un débat nourri et adopté l'amendement n° AS694, dont le fond n'était pas pour me déplaire, mais dont la rédaction hâtive aurait rendu l'application malaisée : il aurait fallu entrer dans des considérations juridico-économiques plus proches du droit des affaires que des compétences d'un directeur général d'ARS. En revanche, l'idée d'un rapport me convient : nous avons besoin de faire le point, d'embrasser toutes les conséquences du problème bien réel que vous signalez – les fermetures d'officines, en particulier dans les territoires ruraux, mais aussi, parfois, leur rachat par des groupes financiers. Avis favorable.

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