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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 octies
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pour répondre à M. Bazin, il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à préciser que ce préavis de six mois fait l'objet d'exceptions prévues par décret, parmi lesquelles figureront le déménagement et le départ en retraite. Les cas de force majeure ne constitueront donc plus les seules dérogations possibles.
