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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Par coordination, il tend à supprimer l'article 2 septies, devenu incompatible avec la rédaction de l'article 2 quinquies que nous avons adoptée.

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