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Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 sexies
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
Plusieurs ressources existent déjà pour aider les professionnels de santé dans ces démarches. L'assurance maladie propose des formations pour les médecins qui s'installent pour la première fois sur la nomenclature et les obligations de télétransmission ; des rencontres avec les délégués de l'assurance maladie sont également organisées. Quant aux déclarations comptables, elles relèvent plutôt d'acteurs privés tels que les experts-comptables que des pouvoirs publics.
Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.
