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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 sexies
Valérie Rabault, présidente :Pour que les choses soient bien claires pour tous, le sous-amendement n° 1185 porte sur les amendements identiques n° 173 , 337 et 760 . Il est ainsi rédigé : « À l'alinéa 2, substituer aux mots : "le conseil départemental", les mots : "les collectivités territoriales, leurs groupements". »
