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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 sexies
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :M. Garot a bien inscrit dans l'exposé des motifs que l'amendement n° 173 vise à associer, outre la caisse primaire d'assurance maladie, « les collectivités et en particulier les départements », mais la rédaction de l'amendement lui-même ne mentionne que « le conseil départemental ». Il y a donc bien une distorsion entre l'exposé des motifs et la rédaction de l'amendement.
Si vous en êtes d'accord et si je peux sous-amender,…
