Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 quinquies
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
L'amendement est satisfait, car les informations relatives au zonage sont déjà définies et publiées sur le site des ARS. Avis défavorable.
