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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà eu cette discussion en commission et mon avis reste défavorable. L'application des sanctions permet à de l'argent public de financer des politiques publiques d'accompagnement. Je préfère que nous maintenions le seuil de 1 %, qui permet d'assurer l'harmonisation avec le secteur privé, où il est également de 1 %.

Avis défavorable.

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