Intervention de Stanislas Guerini

Ne sous-estimons pas ce que nous sommes en train de construire, à commencer par la mise en place d'un index, qui n'existait pas auparavant pour la fonction publique. Il s'inscrit dans la cohérence du dispositif que, je l'espère, vous allez voter.

Je rappelle qu'il prévoit que l'index doit être publié chaque année, obligation assortie d'une sanction. Cet index permet d'avoir une vision annuelle de l'équilibre des nominations, tant en flux qu'en stock, et de sanctionner chaque année les manquements aux niveaux de ces nominations.

La photographie de l'état de l'égalité femmes-hommes prise par l'index est extrêmement complète. J'ai pris l'engagement à la tribune que les critères seront définis de façon très fine. Je souhaite qu'ils soient le plus large possible afin de permettre de mesurer les écarts de rémunérations femmes-hommes – pour les agents titulaires comme pour les agents contractuels, à tous les étages de la fonction publique –, ainsi que les processus de nomination et les écarts de présence des femmes et des hommes aux postes bénéficiant des plus hautes rémunérations ou chargés des plus hautes responsabilités – ce qui ne va pas toujours de pair dans la fonction publique.

Cette vision d'ensemble nous permettra de déceler les inégalités afin d'affiner les plans d'actions à mettre en place pour les corriger, et de nourrir le dialogue social ainsi que la réflexion du réseau de référents agissant au quotidien dans chaque administration.

Le dispositif, tel qu'il est prévu dans la rédaction actuelle du texte, me semble suffisamment ambitieux, efficace et proportionné. Je vous propose donc de le maintenir en l'état.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.