Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 3 bis
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne donnerai qu'une seule réponse pour l'ensemble des amendements visant à faire à évoluer le dispositif prévu à cet article et demanderai leur retrait, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.
J'estime en effet qu'il faut conserver ce dispositif tel que nous l'avons discuté et adopté en commission. Il prévoit d'avancer à 2027 sa date d'application – alors que l'échéance avait été fixée à 2029 par le Sénat – et d'entériner l'objectif introduit par nos collègues sénateurs de 40 % de femmes dans le stock d'emplois – même si je préfère l'expression « vivier de talents » –, objectif qui, je tiens à le souligner, constitue déjà une très belle avancée.
Je le disais hier au début de mon intervention lors de la présentation du texte, il y a encore trois ou quatre ans, personne n'aurait imaginé que nous parviendrions à introduire ce dispositif dans la loi. À cet égard, je tiens à remercier Françoise Dumont, rapporteure de la proposition de loi au Sénat, d'avoir défendu cette mesure : je sais qu'elle a fait l'objet de longs débats.
Je le répète, préservons ce dispositif tel qu'il a été adopté en commission.
