Intervention de Thierry Frappé

À la fin de l'alinéa 2, il est question de « lutte contre les discriminations ». Cette mention constitue un cavalier par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° de l'article L. 452-35 du code général de la fonction publique, qui met en place « une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées […] ».