Intervention de Thibault Bazin

On dit souvent qu'un titre peut interpeller. Cet amendement d'appel vise à modifier la loi du 17 mai 2013 relative aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, en revenant sur l'interdiction faite aux salariés de l'une des communes membres, s'ils sont élus maires, de siéger au conseil communautaire. J'ai compris que le sujet retenait votre attention, mais ce n'est pas suffisant. Monsieur le ministre délégué, un texte relatif aux collectivités locales est-il dans les tuyaux ? L'attente est forte, comme en témoignent les démissions de maires qui entraînent des problèmes de fonctionnement.

Madame la rapporteure, vous avez été présidente d'une intercommunalité ; j'ai été vice-président de la mienne. Nous devons remédier à ce problème. Les communautés de communes ont de plus en plus de compétences ; si les maires sont exclus des conseils communautaires, le lien se distend. Ces maires sont confrontés à un choix déchirant entre l'engagement pour leur commune et celui d'une vie professionnelle. Si l'on est secrétaire de mairie dans un autre village, cela porte-t-il préjudice à l'intercommunalité ? Je ne le crois pas. De plus, cette incompatibilité est assez injuste, puisque les conseillers municipaux qui seraient salariés d'un Scot ou d'un PETR peuvent devenir conseillers intercommunaux. Il faut retrouver du bon sens afin que les personnes qui s'engagent pour les petites communes ne soient pas contraintes d'abandonner soit leur travail, soit leur engagement.