Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
Le Gouvernement ayant émis un avis favorable à l'ensemble du texte, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement de suppression. Ce n'est pas un amendement d'aménagement.