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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 2 août 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 — Reprise du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la bonne gestion des finances publiques une de ses lignes directrices pour notre pays. Pendant cinq ans, nous avons su engager des mesures fortes pour rétablir les finances publiques : nous avons réformé en profondeur la fiscalité, allégé massivement les impôts des ménages et simplifié la vie des entreprises.

Ces mesures ont porté leurs fruits. En 2019, pour la troisième année consécutive, nous parvenions à limiter notre déficit à moins de 3 % du PIB – une première depuis douze ans.

Hélas, la crise sanitaire est venue percuter nos objectifs en matière de déficit. Le présent programme de stabilité vient pourtant confirmer que la politique menée depuis mars 2020 était la bonne. En effet, nous n'avons pas reproduit l'erreur de 2008 dont nos économies européennes ont mis tant de temps à se relever.

Nul ne peut aujourd'hui penser que le choix d'une politique budgétaire restrictive face à la crise nous aurait permis de rebondir aussi vite. Jamais l'austérité n'aurait permis de sauvegarder nos emplois et nos entreprises, de renouer si rapidement et durablement avec la croissance, de redessiner sans plus attendre une trajectoire vertueuse pour nos finances publiques.

Pas plus que l'austérité, le laisser-aller budgétaire n'aurait été une solution. Il n'est qu'à regarder le coût des intérêts de la dette dans nos comptes pour s'en assurer. Nous avons toujours assumé cet équilibre entre sérieux budgétaire et soutien à l'activité économique et nous continuerons à suivre ce fil rouge.

Pour les cinq ans à venir, notre ambition est simple : protéger les Français tout en menant des réformes d'ampleur pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi à l'horizon 2027 et accélérer la transition écologique.

Pour y parvenir, nous faisons le pari de la croissance – un pari qui doit être gagnant pour nos finances publiques mais également pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi nous poursuivons notre objectif de baisse de la fiscalité avec la suppression de la redevance audiovisuelle et de la CVAE.

Cependant, baisser les taux d'imposition ne signifie pas réduire les recettes fiscales de notre pays. Je prendrai l'exemple de l'impôt sur les sociétés. Malgré une baisse inédite de son taux, les recettes qui en sont issues n'ont jamais été aussi élevées que ces dernières années.

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