Intervention de Christine Arrighi

M'étant exprimée longuement au cours de la discussion générale, j'ai peu de choses à ajouter. Si la solution prévue dans cette proposition de loi paraît pragmatique et concrète, comme vous le dites, c'est parce que l'on n'en cherche pas d'autre. Or il existe de bonnes solutions, qui permettraient de conférer une pleine légitimité, notamment politique, aux conseils communautaires. Il est incroyable que ces conseils, qui exercent des compétences croissantes, ne soient pas élus au suffrage universel direct, et que leurs élus ne soient pas tenus de présenter un bilan de mi-mandat, ni de rendre des comptes en fin de mandat. Ce défaut de légitimité a évidemment des conséquences. La solution proposée est certes pragmatique, mais elle ne mérite pas d'être retenue ; c'est une mauvaise réponse à un vrai problème. C'est pourquoi le groupe Écologiste a déposé le présent amendement de suppression.