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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
