Intervention de Thomas Ménagé

…194 communes sur 325 comptent moins de 1 000 habitants. C'est à toutes ces communes, notamment rurales, qu'il convient aussi de garantir une égale représentation aux conseils communautaires. Comme elles ne sont bien souvent représentées que par un seul conseiller, l'intégralité de leur représentation repose sur la volonté d'un seul élu, qui est libre de ne pas suivre l'avis de sa municipalité. Ainsi, alors que les compétences des conseils communautaires leur permettent de multiplier leurs champs d'intervention et que leurs décisions sont susceptibles de lier les communes, les délibérations d'un conseil municipal ne sont parfois pas honorées, au détriment de l'intérêt général et de la position de la majorité des élus, quand l'unique conseiller communautaire d'une commune décide après son élection de rejoindre l'opposition – c'est le cas dans mon territoire. Durant nos débats en commission, j'ai pu illustrer mon propos par un exemple que je vais ici reprendre. Dans ma circonscription, à Chevry-sous-le-Bignon, Mme le maire a dû renoncer en début de mandat à sa fonction de déléguée communautaire en raison d'une incompatibilité avec l'emploi qu'elle occupait dans une autre commune de l'EPCI. Le délégué communautaire qui a pourvu à son remplacement a quitté la majorité et ne représente désormais plus fidèlement la volonté du conseil municipal ; il ne transmet pas les informations émanant du conseil communautaire et ne vote pas dans le sens défini par le conseil municipal où il siège. Le non-respect du vote exprimé par le conseil municipal nuit aux intérêts de la commune concernée par cette dissidence, qui ne dispose d'aucune solution de rechange. J'ai défendu en commission des amendements visant à apporter des solutions à ce type de problème en permettant aux communes représentées par un seul conseiller communautaire de changer de représentant en cours de mandat.

Il paraît capital de garantir à nos communes rurales l'existence d'une représentation au sein de cet organe aux compétences désormais essentielles pour la vie quotidienne des habitants. Aussi, je réitère mon souhait que nous examinions la situation des communes de moins de 1 000 habitants, qui peuvent connaître ce type de difficultés très préjudiciables. J'espère que notre assemblée et nos collègues sénateurs pourront, comme aujourd'hui, mener un travail transpartisan dans l'intérêt des territoires et de nos petites communes. La solution technique apportée par cette proposition de loi nous semble malgré tout satisfaisante, eu égard aux enjeux propres à la représentation des communes de plus de 1 000 habitants. C'est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national se prononcera en faveur de son adoption.