Intervention de Michel Castellani

Bien que modeste, cette proposition de loi sénatoriale apporte une solution concrète à un problème que rencontrent de plus en plus de communes. Je tiens, en préambule, à rappeler l'attachement du groupe LIOT au respect effectif de la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, en particulier dans la vie publique locale. Depuis vingt-quatre ans, notre Constitution fait de l'égal accès aux fonctions électives et aux mandats électoraux un objectif constitutionnel essentiel. Cette volonté des élus et des citoyens est inscrite, on le sait, à l'article 1er de la Constitution. Mais si le symbole est fort, le principe doit également trouver à s'appliquer sur le terrain. À plusieurs reprises, notre assemblée est intervenue pour assurer une meilleure représentation des femmes sur les listes des candidats aux diverses élections. S'il reste incontestablement des marges d'amélioration, nous devons tout de même saluer les résultats obtenus : les femmes représentent désormais 42 % des élus locaux. On s'approche de la parité. Celle-ci vise à favoriser une représentation équilibrée, mais elle n'a pas vocation à devenir une règle rigide de nature à créer des situations de blocage sur le terrain. Pour notre cas d'espèce, elle ne saurait conduire à remettre en cause la représentation d'une commune dans l'organe délibérant intercommunal, d'où cette proposition de loi.

Force est de constater que le droit en vigueur conduit à une certaine incompréhension des élus. Lorsqu'une vacance intervient en cours de mandat au sein d'un conseil communautaire, le siège ne peut être pourvu que par un élu du même sexe. Certes, il est essentiel d'appliquer de manière continue la parité tout au long du mandat ; mais faute de candidat du même sexe, certains sièges restent vacants jusqu'à la fin dudit mandat.

L'Association des maires de France et Intercommunalités de France ont exprimé leur inquiétude face à cette situation. La proposition de loi apporte une souplesse en prévoyant la possibilité, en dernier recours, de procéder au remplacement par un élu de l'autre sexe pour éviter tout blocage. Cette solution de compromis ne remet pas en cause le principe de parité : elle assure seulement la conciliation entre représentation équilibrée des femmes au niveau intercommunal et réalités de terrain. Je veux attirer l'attention de tout un chacun sur le fait que la montée en compétence des EPCI à fiscalité propre justifie d'autant plus d'assurer aux communes une représentation continue dans l'organe délibérant. Vous l'aurez donc compris, c'est sans suspense que notre groupe soutiendra ce texte.

Pour conclure, je tiens à rappeler que la portée modeste de cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier que la parité reste un grand chantier et que si les femmes sont mieux représentées parmi les élus locaux, ce n'est pas encore le cas pour les fonctions les plus importantes – maire, premier adjoint, président de l'organe délibérant intercommunal. Les législateurs que nous sommes auront donc encore beaucoup à faire en ce domaine, sous cette législature et probablement aussi dans les suivantes.