Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…« de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution »… Toutes les collectivités souveraines de notre nation sont donc concernées.