Intervention de Christophe Plassard

De la même façon, l'État a apporté un soutien déterminant aux collectivités locales durant la crise sanitaire.

Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l'année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l'investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux dépenses liées à la crise, mesures sectorielles dans le cadre du plan de relance : l'État a su être au rendez-vous pour aider les collectivités territoriales à passer la crise. Il en ressort que leur situation financière, bien que particulièrement hétérogène, est plutôt favorable.

C'est d'ailleurs en ce sens qu'un compromis de grande qualité a su être trouvé dans cette assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, afin de permettre la mise en place d'un dispositif de soutien aux collectivités les plus en difficulté face à la revalorisation du point d'indice ou bien à l'augmentation des coûts de l'énergie.

Cette situation financière globalement favorable des collectivités territoriales au sortir de la crise a conduit la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales 2022, à considérer que « le principe d'une contribution du secteur public local au redressement des finances publiques appara[issait] légitime au regard de sa situation financière ». Les trois sous-secteurs des administrations publiques devront contribuer au rétablissement des finances publiques, cela semble acquis et ne heurte pas la logique. Il est tout à fait normal que l'État seul n'ait pas à supporter l'intégralité des efforts.

Toutefois, il nous semble que quelques principes simples doivent être définis pour que la contribution de chacun se fasse en bonne intelligence. Le premier est la concertation : tout ce qui se fait avec les collectivités territoriales doit faire l'objet de discussions préalables et approfondies avec elles. Le deuxième est la juste contribution : les collectivités territoriales représentent 20 % de la dépense publique et environ 9 % de la dette publique française ; leur contribution à la maîtrise de la dépense et de la dette est nécessaire, mais elle ne saurait excéder leur poids réel ; il ne serait en effet pas raisonnable que l'État demande aux collectivités des efforts supplémentaires qui iraient au-delà de leur juste part, au seul prétexte qu'il ne voudrait pas assumer les efforts dont il a la responsabilité. Le troisième et dernier principe est celui de la réciprocité : les efforts qui seront demandés aux collectivités territoriales devront être appliqués avec la même intensité à l'État.

Ces principes posés, vous pourrez compter, monsieur le ministre délégué, sur le plein soutien du groupe Horizons et apparentés pour vous aider à mettre en pratique cette feuille de route courageuse et nécessaire.