Intervention de Christophe Plassard

Je souhaite évoquer la situation des collectivités territoriales. Pièces maîtresses de l'organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l'État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez.

Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de finances publiques, cela se traduit par une augmentation de leurs recettes mais également de leurs dépenses. Celles-ci représentent environ 20 % de la dépense publique française. Pour ce qui est des recettes, la majorité provient de recettes fiscales, tandis qu'une part substantielle provient de l'État, notamment par le biais de dotations budgétaires. Je salue d'ailleurs l'action des gouvernements successifs et de la majorité qui ont stabilisé la dotation globale de fonctionnement ces cinq dernières années,…