Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 1er
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
Vous proposez de créer des conseils métropolitains de santé, chargés d'appliquer un projet métropolitain de santé dans les territoires qui sont ceux des métropoles, telles que définies dans le code général des collectivités territoriales. En l'état, rien dans le texte n'interdit aux professionnels de santé de définir leur territoire de santé à l'échelle de la métropole, dès lors qu'ils le jugent pertinent. C'est le cas de certaines communautés professionnelles territoriales de santé. Il est inutile de compliquer le texte. Avis défavorable.
