Intervention de Philippe Vigier

Nous sommes nombreux, sur divers bancs, à avoir déposé ces amendements identiques et je vois que M. le rapporteur est sur la même ligne. Nous avons beaucoup réfléchi ensemble pour voir comment nous pouvions, en fonction des circonstances, améliorer l'offre de soins par la présence de médecins libéraux, mais aussi salariés. Jeune biologiste, j'ai travaillé dans le département de la Seine-Saint-Denis : à l'époque, les centres de santé assuraient 90 % du maillage de l'accès aux soins en dehors des hôpitaux. Lors de notre tour de France, certains s'en souviendront peut-être, nous avons visité un petit hôpital situé près de Billom, dans le Puy-de-Dôme, où exerce un médecin salarié.

Cet amendement vise à donner à l'ARS, dans des cas d'exception où elle constate un déficit médical avéré, la possibilité de salarier des médecins, par exemple pour assurer la permanence des soins dans un centre hospitalier. Une telle mesure permettra d'améliorer la couverture médicale dans les poches de résistance qui subsistent. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que vous pourrez trouver des solutions grâce au travail de rapprochement que nous avons opéré avec M. le rapporteur.

Il ne vous aura pas échappé que l'exposé des motifs précise que les médecins ainsi salariés n'ont pas vocation à exercer dans des établissements à but lucratif – et le mot « lucratif » prend ici tout son sens. Nous avons longuement travaillé à la rédaction de cet amendement avec Hadrien Clouet.