Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa suivant de l'article 1er , qui prévoit que le directeur régional de l'ARS peut s'appuyer sur « l'organisation de consultations avancées de médecins de premier ou de deuxième recours dans les zones » sous-dotées. En outre, leur adoption pourrait impliquer la construction d'établissements de santé, ce qui n'est pas l'objectif recherché.
Demande de retrait.
