Intervention de Frédéric Valletoux

Ce n'est pas ma conception des choses. C'est pourquoi nous souhaitons établir des lieux où le dialogue sera possible, où s'élaboreront des projets collectifs en matière de santé, lesquels permettront justement le décloisonnement progressif – car les gens devront apprendre à se parler et à partager des ambitions – des fonctions des uns et des autres.

Je l'ai dit de nombreuses fois, mais suis prêt à le répéter à l'infini, le CTS n'est pas une administration supplémentaire : il existe depuis plusieurs années. Nous cherchons à lui donner de la cohérence et des missions concrètes de sorte qu'il soit utile à la prise en charge de nos concitoyens.

À l'instar d'autres amendements déjà examinés, celui-ci tend à supprimer les missions et les leviers d'action du directeur général de l'ARS dans le cas où ce dernier constaterait que la communauté des parties prenantes n'aboutit à rien et que le dialogue que nous souhaitons favoriser ne débouche sur aucun projet. Il convient pourtant de prévoir des leviers d'action dans les territoires pour faire face à cette éventualité, ceux-ci étant placés entre les mains de l'administration, en l'espèce du directeur général de l'ARS.

Adopter votre amendement reviendrait donc à dénaturer sa capacité d'action et à dévitaliser la proposition de loi.