Intervention de Christophe Marion

Déposé par mon collègue François Cormier-Bouligeon, il vise à intégrer dans le projet territorial de santé la notion de zone de conventionnement des médecins. Ces zones géographiques seraient déterminées en fonction des besoins médicaux des territoires, identifiés grâce au diagnostic territorial partagé mentionné à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique.

Dans les zones considérées comme sous-dotées en médecins par le projet territorial de santé, les consultations seraient majorées pour les médecins et intégralement remboursées pour les patients. À l'inverse, dans les zones suffisamment dotées, les médecins ne pourraient s'installer qu'en s'inscrivant en secteur 3. Cette modulation du niveau de conventionnement en fonction de la densité médicale des territoires pourrait inciter les médecins à s'installer dans les bassins de vie en tension.

Je remercie les collègues qui rejoignent l'hémicycle pour débattre de cet amendement.