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Intervention de Thierry Frappé

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

J'espère obtenir un avis identique à celui que vous avez donné à M. Bazin, puisque le sous-amendement vise à compléter son amendement en prévoyant que le rapport annuel du directeur général de l'ARS sera présenté non seulement au conseil territorial de santé, mais aussi au conseil départemental de l'ordre compétent, qui pourra ainsi l'incorporer à ses données et disposer d'une analyse parfaite de l'ensemble des parties prenantes à l'échelle du territoire de santé.

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