Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Au-delà, la présentation de cet amendement est pour moi l'occasion de répondre à la question soulevée précédemment par M. Bazin, à laquelle je n'avais pas répondu pour ne pas rallonger les débats : le conseil territorial de santé a vocation à devenir l'instance de gouvernance territoriale des politiques de santé. Toutes les actions susceptibles d'être déclinées à l'échelle territoriale seront pensées et articulées dans le périmètre du CTS. Il est donc important que le directeur de l'ARS…

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