Intervention de Christophe Bentz

Je suis d'accord avec les propos que tenait Pierre Dharréville lors de son rappel au règlement à la fin de notre dernière séance : il est un peu compliqué, monsieur le rapporteur, de travailler dans ces conditions. Lors de la commission, vous aviez déjà déposé, à l'article 1er , plusieurs amendements de réécriture dont l'adoption avait fait tomber beaucoup de nos amendements ; c'est aussi certainement ce qui va se passer ici.

S'agissant de la composition du conseil territorial de santé, nous approuvons la présence du préfet de département, d'associations d'usagers et évidemment de parlementaires, mais j'avais pour ma part, en commission comme en séance, déposé des amendements sur la départementalisation des ARS ; nous devons en débattre car c'est un sujet crucial.

Je voudrais d'ailleurs interpeller M. le ministre, François Braun : votre collègue du Gouvernement, Mme Firmin Le Bodo, avait annoncé qu'elle était favorable à la départementalisation des ARS, et j'aurais aussi aimé connaître votre position sur le sujet. Le cas échéant, il faudrait introduire dans chaque conseil territorial de santé non l'ARS en tant qu'entité régionale, mais sa délégation départementale.