Intervention de Frédéric Valletoux

Je ne vais pas reprendre tous ces sous-amendements un par un, mais je précise qu'il n'est pas question d'exclure telle ou telle des catégories qui ont été citées : elles sont toutes utiles à l'exercice du soin. Certains disaient que les conseils territoriaux de santé risquaient d'être inopérants ; mais s'ils deviennent des agoras de soixante ou soixante-dix personnes, ce trait de caractère sautera aux yeux de tous.

Pour ma part, je crois, contrairement à vous, monsieur Clouet, qu'il est important que le préfet soit présent. L'ARS est organisée au niveau régional : c'est l'administration sanitaire de l'État dans les territoires. Mais le préfet a aussi, cette fois au niveau départemental, des compétences qui sont bien utiles.

Pour tous les acteurs du soin qui interviennent dans les territoires, que ce soient les soignants, les élus locaux ou les associations d'usagers – je n'étendrai pas la liste au-delà de ce qui est prévu dans les articles de la proposition de loi –, il est essentiel que l'administration préfectorale soit présente, afin que, là encore, l'État ne parle que d'une seule voix. Et on sait qu'en matière sanitaire, même si je ne voudrais pas ouvrir un débat qui n'a pas lieu d'être aujourd'hui, il arrive parfois – on l'a vu pendant la crise – que des petits frottements se fassent jour entre les ARS et les administrations préfectorales. Mais ce n'est pas le sujet du jour.

Monsieur Laisney, s'agissant des commissions thématiques, il faut laisser la liberté à chaque conseil territorial de santé et à ceux qui vont les animer de s'organiser comme ils le veulent. Ceux qui voudront créer des commissions thématiques pour répondre à des manquements et à des besoins criants dans telle spécialité, concernant telle pathologie, sur tel territoire, pourront le faire librement. La vérité d'un territoire sera forcément différente de celle d'un autre.

Merci d'avoir longuement évoqué la Seine-et-Marne ; c'est sans doute pour essayer de m'amadouer, ou en tout cas de me faire craquer pour que j'accepte vos sous-amendements ;…