Intervention de Thibault Bazin

Oui, monsieur le président. La raison pour laquelle j'en ai déposé autant est que l'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber un certain nombre d'amendements aux alinéas 10, 11 et 12, ce qui nous privera de débat. Mais je vais faire vite, pour rassurer M. Philippe Vigier.

Le sous-amendement n° 1174 vise à intégrer au CTS le recteur ou son représentant. En effet, la santé globale comporte une dimension éducative ; c'est tout l'enjeu de la prévention.

Le sous-amendement n° 1175 vise à intégrer le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) car un grand nombre de sujets sont à la frontière entre le médico-social, le social et le sanitaire, notamment concernant les publics les plus vulnérables.

Le sous-amendement n° 1176 vise à y intégrer les représentants des ordres des professions de santé. Il serait bon d'avoir des interlocuteurs des ordres sur un certain nombre de sujets qui touchent à l'organisation de notre santé.

Le sous-amendement n° 1177 vise à y intégrer des représentants des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les CCAS et CIAS. Nous avons déjà eu ce débat sur le projet de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir – je sais d'ailleurs plus où il en est, mais peut-être Mme Iborra le sait-elle.

Le sous-amendement n° 1173 vise à ajouter « et de leurs groupements » à l'alinéa 8 mentionnant les collectivités territoriales.

Le sous-amendement n° 1172 vise à faire mention des établissements « de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ». C'est important. Les centres de santé privés et les centres de lutte contre le cancer ont un statut particulier. En matière de cancérologie, en particulier, il est important d'avoir une organisation territoriale des réseaux.

J'espère que vous n'émettrez pas un avis défavorable sur tous les sous-amendements, monsieur le rapporteur ; ce ne serait pas correct.