Intervention de Frédéric Valletoux

C'est normal, mais chacun relèvera que c'est une nouveauté par rapport à la composition actuelle des CTS. On y trouvera aussi des directeurs des organismes locaux d'assurance maladie, des élus – parlementaires et des élus locaux –, des représentants des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux, des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour le monde libéral et la médecine de ville, des représentants des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé – c'est très important –, le guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé et, enfin, des représentants des usagers, qui incarnent la démocratie sanitaire.

Je précise d'ores et déjà qu'afin de préserver l'équilibre de la rédaction initiale, j'émettrai un avis défavorable sur tous les sous-amendements, à l'exception des sous-amendements identiques n° 1129 de Hadrien Clouet et 1132 de Servane Hugues, lesquels précisent que le CTS « garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. » En effet, cette précision est tout à fait fondée.

Mon amendement indique également que le CTS devra être présidé par une personne élue parmi ses membres, et non par une personne désignée par je ne sais pas qui. Sous sa présidence, le CTS devra former un bureau, qui sera le bras armé de son fonctionnement au quotidien.