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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il vise à clarifier la liste des membres des conseils territoriaux de santé (CTS), dont le nombre varie entre une trentaine et une cinquantaine. Le sujet a déjà été abordé hier : il faut toujours, dans ces cas-là, trouver un équilibre entre la volonté d'assurer la représentativité la plus large possible et celle d'éviter l'inefficacité d'une assemblée pléthorique.
La liste est équilibrée. On y retrouve des représentants de l'État : le préfet de département et le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Il est important que l'État soit autour de la table, surtout sur une matière qui relève de sa pleine compétence.
