Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Marc Tellier
Séance en hémicycle du mardi 2 août 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Jean-Marc Tellier :La hausse de leurs dépenses de fonctionnement, inévitable avec l'inflation, les met un peu plus sous tension. Pour finir, vous poursuivez la levée progressive de leur autonomie, en amplifiant la logique des contrats de Cahors et en supprimant à partir de 2023 la dernière moitié de la CVAE.
