Intervention de François Braun

Pour compléter votre information, les conseils territoriaux de santé ont été créés, comme les instances de démocratie sanitaire, à l'échelon soit départemental soit infradépartemental – nous n'allons pas revenir sur ce sujet. Ils sont compétents sur l'ensemble du périmètre des ARS : non seulement l'offre de soins, mais également le champ médico-social, la santé publique, la veille et la sécurité sanitaires ou encore la prévention. Nous couvrons donc bien, par cette dénomination, l'ensemble du champ.

Ensuite, comme cela est mentionné dans le texte, les modalités de mise en œuvre des conseils territoriaux de santé seront précisées par décret. Mais ce sont bien les acteurs de santé qui définissent l'offre de soins, l'ARS n'intervenant que pour les soutenir ou prendre la main lorsque cela n'a pas été fait. Avis défavorable.