Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie tout d'abord le rapporteur de ne pas créer une nouvelle instance : le conseil territorial de santé existe déjà, et l'article 1er vise à en préciser les modalités. Ensuite, qu'est-ce que la notion de territoire ? À l'heure actuelle, les CTS sont départementaux – en tout cas, je n'en connais pas qui soient à une autre échelle. Mais ils pourraient être institués à l'échelle des bassins de vie, comme vous le disiez, des métropoles ou encore au niveau d'un GHT.

J'en viens à mon amendement : la rédaction actuelle de l'article 1er prévoit que la délimitation des territoires de santé « peut » être redéfinie. J'aimerai clarifier les choses, en précisant que « les acteurs du territoire définissent » : il ne s'agit pas simplement de pouvoir. Les acteurs définissent quel est le bon périmètre – bassin de vie, métropole, département, etc. ; s'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, alors l'ARS interviendra.