Intervention de Frédéric Valletoux

Avis défavorable. J'en profite pour répondre à la question de Pierre Dharréville, qui anticipait quelque peu sur la discussion d'amendements encore à venir. Nous favorisons la démocratie – et il n'est peut-être pas utile de le préciser – là où il n'y en avait pas jusqu'à présent, alors même que ces territoires étaient qualifiés de territoires de démocratie sanitaire. Désormais, elle sera rendue possible car nous mettrons tous les acteurs autour de la table, y compris les financeurs, le régulateur et la puissance publique, à travers les ARS et l'assurance maladie pour le volet sanitaire, et grâce à la présence du préfet. Le dialogue sera donc très ouvert, et chacun pourra confronter ses points de vue et ses ambitions par rapport aux réalités territoriales. Territoire de santé, projet territorial de santé, conseil territorial de santé ; il n'est pas besoin de conserver la notion de démocratie sanitaire, puisqu'elle est incarnée dans le fonctionnement proposé.