Intervention de François Braun

Avis défavorable. Comme l'a souligné le rapporteur, il n'y a plus de temps à perdre, nous sommes tous d'accord sur ce point. L'expérimentation est inutile d'autant qu'une grande souplesse est laissée aux CTS dans leur fonctionnement, ne serait-ce que parce qu'on met à leur disposition la boîte à outils des CNR territoriaux, ce qui leur ouvre un vaste champ de possibilités.

Il existe actuellement en France 1 000 à 1 200 territoires de population qui comptent des structures préexistantes, libérales ou hospitalières. Elles ont créé des habitudes de travail entre les gens, et c'est autour d'elles que va être définie l'échelle de territoire qui sera la plus opérationnelle.

J'ajouterai une précision sur les plans régionaux de santé. En aucun cas, ils ne s'imposent de manière dogmatique aux territoires censés les décliner localement. Ils sont alimentés par les projets territoriaux de santé, eux-mêmes alimentés par les projets locaux de santé, et la cohérence d'ensemble est assurée par un mouvement d'aller et retour.