Intervention de François Braun

Avis défavorable. Les CTS existent déjà et vous, parlementaires, en faites partie. Ces instances permettent de rassembler dans une même enceinte professionnels de santé, citoyens et élus, en vue d'élaborer une politique à l'échelle des territoires. Elles ne sont pas suffisamment fonctionnelles et font figure de coquilles vides. Cet article 1er vise à leur donner du contenu, dans l'esprit du CNR santé, en mettant toutes les parties prenantes autour de la table. Nous souhaitons laisser aux acteurs la responsabilité d'organiser au mieux les soins parce que c'est ce qu'ils nous demandent et parce que c'est la meilleure façon de résoudre les problèmes à l'échelle des territoires.