Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le présent article prévoit qu'à compter du dixième mois suivant la promulgation de la loi, il sera possible de redéfinir les délimitations des territoires de santé afin de les faire correspondre aux contours des bassins de vie.
