Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise également à supprimer l'article 1er , qui fait du territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l'échelon de référence de l'organisation locale de la politique de santé. Le conseil territorial de santé en est l'organe de gouvernance ; il définit et met en œuvre le projet territorial de santé.

Or nombreux sont ceux qui s'accordent à dire que la création des CTS alourdira le travail administratif des professionnels de santé, qui sont déjà débordés – nous entendons ce reproche presque chaque jour. Même si les CTS permettent une mise en réseau intéressante, la structuration administrative serait contraignante, voire perçue comme « castratrice » – selon le terme employé par des professionnels de santé que j'ai rencontrés. C'est l'inverse du résultat auquel nous souhaitons tous ici parvenir.

De plus, on ne peut que regretter le caractère assez flou du dispositif. Enfin, j'avoue ne pas bien comprendre, moi non plus, en quoi la création de ce nouvel organe permettra de lutter contre les déserts médicaux – qui sont la véritable urgence à laquelle il faut apporter une réponse pragmatique et efficace en rendant les professions de santé plus attractives.