Intervention de François Braun

Je remercie à mon tour les intervenants en soulignant l'importance du moment : nous partageons tous au moins une chose – le diagnostic. Ce jour est à marquer d'une pierre blanche : nous sommes tous d'accord sur les problèmes que connaît notre système de santé. Peut-être avons-nous en revanche des divergences quant au traitement à prescrire, même si certaines mesures recueillent l'accord de tous. Nous aurons notamment à débattre de la question de la régulation de l'installation et je m'en réjouis, car ce débat n'oppose pas les bons d'un côté et les mauvais de l'autre, les partisans de telle solution et les partisans de telle autre. Je constate au contraire une volonté commune de chercher une solution pragmatique et efficace. Je ne désespère pas de vous convaincre que la solution que vous proposez pour réguler l'installation est contre-productive, mais nous aurons le débat, argument contre argument.

Je reviendrai sur quelques points abordés dans les interventions des uns et des autres. Vous nous reprochez, monsieur Frappé, de laisser aux professionnels de santé la responsabilité de s'organiser dans les territoires, mais c'est exactement ce qu'ils nous demandent ! Au fil des quelque 200 déplacements qu'Agnès Firmin Le Bodo et moi-même avons effectués, une demande nous a été systématiquement adressée : ne pas fixer de règles trop contraignantes et laisser les acteurs s'organiser dans des territoires qu'ils connaissent.

S'agissant de l'accès des jeunes aux professions de santé, monsieur Clouet, rappelons un point important : 50 % des jeunes qui s'orientent vers le métier d'infirmier sont issus des classes les plus populaires, et c'est une situation qu'il faut préserver. Il ne vous a pas échappé que j'ai lancé une grande réforme du métier d'infirmier ainsi que de la formation et des compétences correspondantes. C'est une dynamique essentielle qu'il faut poursuivre.

M. Neuder a évoqué le cas des Iade – infirmiers anesthésistes diplômé d'État –, des IDE – infirmiers diplômés d'État – et des Ibode – infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Je le rassure : après cette réforme, ils exerceront une profession d'infirmier spécialisé en pratique avancée – leur formation actuelle ne leur permettant pas d'exercer strictement en pratique avancée, mais nous pourrons en débattre.

Oui, il faut former davantage de médecins, mais encore faut-il bien les former. Chacun convient que nous manquons de médecins mais, hélas, nous manquons aussi d'enseignants dans les facultés de médecine. Il faut donc également former des enseignants pour former davantage de médecins ; nous nous y sommes attelés pour améliorer la situation.

Vous avez entièrement raison, monsieur Clouet : la meilleure chance qu'un jeune s'installe dans un territoire est qu'il en soit lui-même issu. Dans sept cas sur dix, les jeunes s'installent en effet dans leur territoire d'origine. Dans la logique des cordées, nous faisons en sorte de les prendre en charge au plus tôt, et le service de santé nous aidera à les convaincre dans les lycées afin de les orienter vers les professions de santé. Nous y travaillons avec les élus locaux et les régions, afin de faciliter leur inscription dans les facultés de médecine.

M. Vigier me donne l'occasion de rappeler un point que je juge important : 700 000 de nos concitoyens souffrant d'une ALD n'ont pas de médecin traitant. C'est précisément pourquoi nous avons lancé un plan les concernant, et je peux vous annoncer que, dans les départements pilotes, plus de 30 % d'entre eux ont déjà trouvé un médecin traitant grâce à l'action qu'a menée la Cnam – Caisse nationale de l'assurance maladie – à ma demande.

Comme l'a dit le rapporteur, il ne faut pas suradministrer la santé. Je ne reviens pas sur l'explication qu'il a donnée au sujet du conseil territorial de santé, mais je rappellerai que, dans la même logique, nous avons accordé aux directeurs des ARS un droit dérogatoire, à l'instar des préfets, qui leur permet de simplifier les procédures lorsqu'elles répondent à des besoins de santé.

S'agissant enfin de l'exercice salarié, monsieur Clouet, nous donnons, à l'article 1er , la possibilité à l'ARS de décider de salarier des médecins dès lors qu'aucun médecin ne souhaite ou ne peut s'installer dans un territoire. Le service public pourra alors reprendre la main et installer une maison de santé dans laquelle exerceront des médecins salariés.