Intervention de François Gernigon

Nous entamons l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, déposée par Frédéric Valletoux. Il s'agit d'un texte ambitieux, sur lequel tous les groupes ont travaillé, qui fut enrichi avant son adoption par la commission des affaires sociales la semaine dernière, et qui vise à répondre à un objectif majeur : faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens, partout en France, alors que la démographie médicale fait l'objet d'une tension croissante sur le territoire.

La proposition de loi, défendue par la majorité présidentielle – dont fait partie le groupe Horizons et apparentés –, s'inscrit dans la droite ligne de l'investissement en matière de santé et de l'engagement pour les territoires qui ont été les nôtres depuis le début de la législature. Ce travail a été mené conjointement avec le Gouvernement, afin de franchir une nouvelle étape dans la refonte de notre système de santé et de le rendre plus proche de ceux qu'il sert. Il fait suite aux mesures défendues par de nombreux députés de la majorité – notamment celles prévues dans la loi Rist – et à l'augmentation du budget consacré à la santé de près de 50 milliards d'euros en trois ans, qui permet, entre autres choses, d'encourager l'exercice coordonné des soins.

Ce texte permettra d'amorcer un virage important dans l'organisation des soins : il constitue une occasion précieuse d'opérer un décloisonnement entre médecine de ville et hôpital, mais aussi de donner la parole à ceux qui sont en première ligne, à savoir les acteurs de terrain. L'objectif est simple : redonner du pouvoir aux parties prenantes, qui n'ont plus à prouver leur dévouement quotidien, afin qu'elles concourent ensemble à trouver des solutions adaptées aux réalités locales. Il s'agit de leur donner un gage de confiance en leur permettant d'apporter une réponse territorialisée, définie en fonction des besoins locaux et des forces en présence dans les territoires, selon des modalités qu'elles définiront. Nous franchirons en outre ainsi un pas supplémentaire vers la concrétisation des engagements pris par le Président de la République lors de ses vœux aux soignants en janvier 2023.

En faisant du conseil territorial de santé l'organe de gouvernance principal, la proposition de loi permettra de mettre en exergue l'importance du territoire dans l'organisation des soins. Tous les acteurs de santé – médecins libéraux, soignants exerçant dans le public comme dans le privé, État, assurance maladie, patients, élus – sont invités à travailler ensemble à l'organisation des soins. Le rattachement des professionnels aux CPTS engagera tous les acteurs dans des politiques de coopération vertueuses et solidaires.

Le texte vise également à approfondir le contrôle de l'intérim et des cliniques privées, à faciliter l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne et à renforcer les liens entre la ville et l'hôpital. Les élus locaux seront appelés à s'impliquer davantage dans la vie hospitalière de leur territoire, ce qui contribuera à consolider le lien entre les soignants et les citoyens.

Le texte vise également à renforcer la juste participation des établissements de santé, publics et privés, à la permanence des soins – ce partage de l'effort devant réduire la pression sur les hôpitaux publics, qui en assurent 87 %. Il prévoit également, afin de le rendre plus attractif et efficace, d'ouvrir à d'autres professionnels, et plus tôt au cours des études, le CESP, dispositif grâce auquel les étudiants en médecine peuvent percevoir une aide financière et s'engagent en contrepartie à exercer, une fois leur formation achevée, dans des zones où l'offre de soins est insuffisante, ce qui contribue à réduire les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Pour inciter à la titularisation des néodiplômés, qui tendent à s'installer de plus en plus tard, l'intérim médical et paramédical sera interdit durant les premières années de carrière ; par ailleurs, une nouvelle autorisation temporaire d'exercice sera créée à l'intention des Padhue, dont elle favorisera l'intégration au sein de notre système de soins.

Enfin, le groupe Horizons soutiendra, entre autres, la création du statut d'infirmier référent pour les patients atteints d'ALD, afin de renforcer leur suivi, ainsi que le recul à 75 ans de la limite d'âge en matière de cumul emploi-retraite pour les médecins salariés, ce qui améliorera l'accès aux soins des Français, d'autant que, dans les prochaines années, le nombre des médecins sur le départ sera supérieur à celui des primo-installations.

Il est évident que l'organisation des soins doit être guidée par les réalités, par les besoins des territoires et de leurs habitants. Les enjeux sont immenses : ils demandent des solutions à la hauteur des défis que nous devons relever. Cette proposition de loi constitue l'une de ces solutions ; c'est pour cela que nous la soutiendrons.