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Intervention de Raquel Garrido

Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

Nous entamons la XVIe législature et quel est le tout premier texte dont vous saisissez l'Assemblée nationale ? Un projet de loi sur la covid-19.

L'article 42, alinéa 3 de la Constitution prévoit que la discussion d'un projet de loi ne peut intervenir qu'au moins six semaines après son dépôt par le Gouvernement.

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