Intervention de Marietta Karamanli

Nous ne sommes en effet qu'au début des discussions sur ce texte. Au demeurant, l'unanimité sera requise au Conseil pour l'adoption de cette proposition.

Notre rapporteur, Jean-Pierre Pont, pourra poursuivre ses travaux sur le sujet et reviendra devant nous ultérieurement afin de dresser un état d'avancement des discussions. Le cas échéant, une proposition de résolution européenne ou un projet d'avis politique pourra être présenté sur ce sujet au sein de notre commission.