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Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono, rapporteure :

Au regard du temps imparti pour présenter un avis politique susceptible de peser dans la discussion, nous n'avons pas pu auditionner les organisations de pêcheurs. Toutefois, la question de la pêche a été prise en compte dès le début de nos travaux avec les organisations environnementales, en particulier sur la question de l'accompagnement. Une discussion nationale va avoir lieu pour connaître la position précise des agriculteurs et des pêcheurs. Cette méthode est plus satisfaisante qu'une décision imposée par Bruxelles. Il faut être attentif à l'accès tant pour les agriculteurs que les pêcheurs aux subventions cela ne doit pas devenir une difficulté administrative supplémentaire. Trop souvent, même si tous les facteurs sont favorables à l'obtention de l'aide, le travail que cela implique rend son accès difficile ou tardif : c'est pourquoi l'aspect facilitation administrative doit véritablement être étudié.

Concernant l'aspect technique ou scientifique relatif à la question des sols – à titre d'exemple, nous avons cité l'édification des haies – un dialogue constant et permanent doit avoir lieu entre les différents acteurs, agriculteurs, experts pour repenser le dispositif en fonction de leurs besoins notamment en termes de production. Il n'est pas utile d'ériger des kilomètres de haies même si cela participe à la sauvegarde de la biodiversité en l'absence de besoins avérés. Lors de l'édiction des plans nationaux il faudra être attentif à cette dimension particulière qui est loin d'être un détail : les administrations devront ainsi y porter une attention particulière.

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