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Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 24 mai 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono, rapporteure :

Sur les votes des commissions au Parlement européen, ce sont des éléments dont il faut tenir compte bien entendu. Je pense que les débats ont mis en avant des points qui ont été évoqués au cours de nos auditions. Tous les acteurs et actrices au niveau français comme européen ont conscience des alertes envoyées et le signal pour avis de la commission AGRI est entendu. Le travail des négociations et des discussions va porter sur la manière d'équilibrer ces alertes et exigences.

Nous pointons dans notre texte la nécessité de maintenir un équilibre et de tenir compte de la situation des agriculteurs, agricultrices et pêcheurs qui sont les premiers concernés. Nous avons auditionné aussi bien la FNSEA que la Confédération Paysanne. Il y avait de nombreux points communs entre eux sur la nécessité de préserver leurs sources de revenus avec la conscience de l'exigence écologique. Ce sont d'abord elles et eux qui ont conscience de la dégradation de leur territoire ainsi que de leurs outils de travail, qui demandent un accompagnement plus poussé et également la possibilité d'avoir plus de moyens. Les agriculteurs et pêcheurs ont des difficultés à pouvoir articuler les exigences contradictoires qui leur sont adressées.

C'est effectivement un souci dont je crois que tout le monde a conscience et qui doit permettre dans le cadre des discussions du Parlement et celui du trilogue de rassurer sur un certain nombre de points par des réponses précises. Rappelons aussi que la traduction de ce règlement reposera sur les États : ce sera au niveau national que nous devrons élaborer des plans de mise en œuvre qui soient au plus près des réalités du contexte français. C'est pour cela que nous insistons, dans cet avis politique, sur la nécessité d'avoir une méthodologie adaptée. Il faut que notre pays ait les moyens nécessaires et que les objectifs ne soient pas hors d'atteinte, ce qui multiplierait les difficultés et ne permettrait pas d'approcher cette exigence.

Pour répondre à Stéphane Buchou, les écosystèmes coralliens sont compris dans les 20 % d'aires marines protégées. Nous avons pointé à plusieurs reprises la question des outre-mer car c'est un sujet sur lequel la réflexion nécessite d'être approfondie. En effet ces territoires bénéficient d'une importante richesse en matière de biodiversité qui est une des plus importantes au monde. Nous avons une responsabilité de préservation et de restauration : c'est donc l'un des chantiers qu'il faudra affiner et préciser dans les plans au niveau national.

Il faut rappeler qu'en matière d'accompagnement financier et humain, plus de 100 milliards d'euros sont prévus dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Cependant nous demandons plus, car les budgets de la PAC sont déjà réservés et fléchés sur les problématiques propres. Si nous voulons être à la hauteur des ambitions il va falloir dégager des ressources complémentaires. Dans les détails, ce sera aux parties négociantes d'avoir des discussions avec aussi bien les chercheurs que les agriculteurs et l'ensemble des acteurs.

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