Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Lors de la réunion plénière de la COSAC de Prague, Jean-François Rapin, Président de la commission des affaires européennes du Sénat, et moi-même avons défendu l'idée d'un groupe de travail permanent sur l'État de droit. Ce mécanisme avait été porté par la Présidente Sabine Thillaye pendant la présidence française du Conseil de l'Union. Nous avons été battus sur ce sujet, puisque la troïka présidentielle de la COSAC – composée du Parlement européen, du parlement suédois et du parlement tchèque – n'en voulait pas. Nous avons insisté et demandé un vote, ce qui est rare au sein de la COSAC. La majorité des deux tiers requise par le règlement de la COSAC n'a toutefois pas été réunie pour permettre l'adoption de notre amendement. Il convient de poursuivre ce combat sous la présidence espagnole, qui pourrait être plus allante sur le sujet. L'idée est d'obtenir que, d'une manière ou d'une autre, les institutions européennes soient appelées à se positionner sur les conclusions des groupes de travail relatifs au rôle des parlements nationaux et à l'État de droit et que ce dernier sujet fasse l'objet d'un suivi permanent au sein de la COSAC.